Kris Peeters fait le forcing communautaire
18/02/2009 09:33
Le ministre-président flamand Kris Peeters a livré son testament communautaire en présentant la semaine dernière une série de notes flamandes aux francophones, qui touchent notamment la régionalisation de l'emploi et une nouvelle procédure de révision de la Constitution, révèle mercredi La Libre Belgique.
Le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V) a fait parvenir fin de semaine dernière une série de notes sur lesquelles les négociateurs communautaires des quatre partis francophones (MR, PS, cdH et Ecolo) étaient appelés à se prononcer et marquer leur accord. Malheureusement pour lui, aucune des formations politiques francophones n'a accepté de délivrer un feu vert à des propositions qui, pour certaines, n'ont pas été évoquées lors des réunions du "dialogue communautaire" dirigées par Kris Peeters, souligne mercredi La Libre, qui a obtenu une copie de ces notes et en révèle certains morceaux choisis.
Il est ainsi question du "1er paquet" communautaire, qui n'a toujours pas été voté. Kris Peeters a rédigé des propositions de lois spéciales qui portent sur la régionalisation des écoles de conduite, le contrôle de la circulation et les normes de sécurité incendie notamment.
Le ministre-président flamand présente également une note propulsée par le ministre flamand de l'Emploi Frank Vandenbroucke qui vise à renforcer les compétences des Communautés et Régions au niveau de la politique du marché du travail, en rendant notamment compétence régionale l'activation des demandeurs d'emploi.
Kris Peeters a également proposé une nouvelle procédure de révision de la Constitution pour "déplacer le centre de gravité des compétences vers les Communautés". Il désire supprimer la nécessité de devoir dissoudre les Chambres afin que la Constitution puisse être révisée dès maintenant et propose de créer une nouvelle chambre constitutionnelle qui serait constituée pour moitié de députés et sénateurs et pour le reste par des élus des parlements communautaires.
Dans ces notes transmises la semaine passée, il est également question de la régionalisation des déductions de l'impôt des personnes physiques (IPP), de l'adaptation de la loi spéciale de financement pour donner plus de pouvoir aux Régions, de la création d'une conférence interministérielle "Politique judiciaire", du bien-être, de la réforme de l'organisation judiciaire, de la scission fonctionnelle de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et de la politique des grandes villes.
LeVif.be, avec Belga
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire