Le président Olivier Maingain, a annoncé, ce jeudi, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue au parti, que le FDF va introduire plusieurs recours en justice contre les initiatives prises par plusieurs communes flamandes de la périphérie bruxelloise, dont l’objectif est de discriminer les candidats francophones des partis qui se présentent dans cette même périphérie aux élections régionales et européennes du 7 juin prochain.Les faits
Quinze communes, situées dans cet arrondissement administratif, ont informé le 31 mars dernier le gouverneur de la province de Brabant flamand qu’elles prendront des mesures concrètes afin de perturber le bon déroulement des élections européennes dans ces communes.
Il s’agit des communes d’Affligem, Asse, Gooik, Hal, Herne, Lennik, Liedekerke, Londerzeel, Meise, Opwijk, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Sint-Pieters-Leeuw et Zemst.
Sur ces quinze communes, le CD&V est dans la majorité dans quatorze d’entre elles, à l’exception de Lennik, et dispose de treize bourgmestres sur quinze, à l’exception de Lennik (VLD) et d’Affligem (Libéral indépendant). Ils entendent protester contre la non-scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde à la date des élections, conformément à l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003.
L’objectif de cette action de boycott est clair : empêcher les électeurs francophones de ces communes (ce qui représente plusieurs dizaines de milliers d’électeurs) d’exercer librement leurs droits politiques fondamentaux, à savoir celui d’élire leurs représentants au parlement européen : il s’agit d’une atteinte grave aux droits garantis par la Constitution.
D’autre part, plusieurs autres communes (Beersel,Grimbergen,Kappelle-op-den-Bos,Machelen Merchtem, Overijse et Leeuw-Saint-Pierre) ont refusé de procéder à l’installation de panneaux électoraux communaux pour y apposer des affiches électorales, de telle manière à éviter que affiches électorales en français y soient apposées . Si cette mesure en soi relève de l’autonomie communale et n’est donc pas illégale, il n’en demeure pas moins qu’elle est révélatrice d’un état d’esprit peu respectueux de démocratie.
D’autres communes encore (Steenokkerzeel, Ternat, ou encore Grimbergen) ont décidé d’ adresser directement à leurs habitants des autocollants à apposer dans leurs boîtes aux lettres sur lesquels il est libellé « uniquement des imprimés en néerlandais » (Enkel Nederstanlig drukwerk). Affligem a également annoncé qu’elle surcollera toute affiche électorale en français.
A Hal, enfin, le conseil communal a décidé de réserver l’affichage électoral aux seules listes néerlandophones.
Le FDF a annoncé qu’il attaquera devant le tribunal des référés, le règlement de police de la commune de Hal qui écarte totalement la présence d’affiches de candidats francophones sur les panneaux électoraux de la commune, en opposition flagrante avec la Constitution et les conventions internationales signées par la Belgique.
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