Justice : les affiches francophones autorisées à Hal
03/06/2009 16:00
Le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé a décidé mercredi que le règlement de police de la ville flamande de Hal enfreint les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination en interdisant l'affichage électoral sur les panneaux communaux à tout parti n'étant pas représenté au Conseil communal de la ville, des espaces étant toutefois réservés aux autres listes flamandes non représentées au Conseil.
Cette information, diffusée sur le site internet de la RTBF, a été confirmée par le FDF.
La décision du tribunal fait suite à une plainte du bourgmestre non nommé de Linkebeek Damien Thiéry contre le règlement, qui interdisait de fait l'affichage électoral de la liste francophone Union Francophone (UF) pour les élections au parlement flamand.
Levif.be avec Belg
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