C'est le journal "La Libre Belgique" qui a publié, le premier, ces informations sur son site internet. Ce document, que vous pouvez lire en intégralité en cliquant ici, est découpé en plusieurs chapitres. Ce texte fait une cinquantaine de pages. Pour Bart De Wever, ce n'est pas à prendre ou à laisser : on peut négocier certains éléments. Mais pas les fondements du texte, qui briserait l'équilibre de l'ensemble.
Point par point
- - Ethique et réorganisation
Dans "la note De Wever", Parlement fédéral, Sénat et gouvernement fédéral sont soumis à une cure d'amaigrissement. Le nombre de ministres sera réduit. On pourrait aller jusqu'à supprimer la fonction de secrétaire d'Etat.
Le Parlement, lui, verrait le nombre de questeurs diminuer, le salaire des parlementaires réduit, la retraite des députés calculée sur le modèle du service public. La rentrée parlementaire serait fixée au 15 septembre.
Le Sénat, lui, aurait moins de pouvoir, sans qu'il soit question de le supprimer. Bart De Wever estime qu'une modernisation de la fonction royale doit être mise en oeuvre. Enfin, un code de déontologie devrait être rédigé (visant, entres autres, les investissements boursiers de la part des membres du gouvernement).
- - Emploi et marché du travail
Contrôle des chômeurs et accompagnement de ces derniers passeraient complètement sous l'égide des Régions, comme les ALE, les congés payés, les interruptions de carrière et l'activation des chômeurs (avec une enveloppe de 2,5 milliards d'euros étalée sur 10 ans, sur le modèle proposé par le sp.a).
- - Loi spéciale de financement
Sur la table, 16 milliards de transferts du fédéral aux entités fédérées. Si on ne touche pas à la TVA ou l'impôt des sociétés, l'IPP deviendrait la clé de répartition. Le mécanisme de solidarité serait basé sur le modèle allemand : une correction à la hausse pour l'entité la plus pauvre avec un plafond, celui de la moyenne nationale. Les douze principes ayant balisé les négociations du "groupe de haut niveau" seraient respectés, d'après la note.
- - Justice
Bart De Wever propose un transfert total (sauf du Conseil d'Etat) de cette compétence du fédéral vers les entités fédérées.
- - BHV et Bruxelles
Le noeud gordien de la scission de BHV a fait tomber le dernier gouvernement, "Bruxelles ne sera jamais lâchée par la Flandre" déclarait Kris Peeters. C'est ce chapitre-ci qui sera de passer difficilement chez les négociateurs francophones. Le clarificateur royal propose une scission "verticale" pour les 29 communes de BHV dépourvues de facilités linguistiques, "horizontale" pour les six communes à facilités. A chaque scrutin, dans les six communes, l'électeur pourrait choisir s'il vote pour une liste bruxelloise ou flamande.
La circulaire Peeters devrait être supprimée, remplacée par une loi spéciale. Tous les trois ans, les francophones devraient demander l'envoi de leurs documents en français. Bart De Wever propose la possibilité d'ajouter un conseiller francophone à la chambre flamande du Conseil d'Etat. La scission de l'arrondissement judiciaire de BHV suivrait la proposition CD&V.
Pour Bruxelles, le clarificateur suggère un refinancement étalé dans le temps : 100 millions en 2011, le double en 2012, le triple en 2013. A quoi s'ajouterait 50 millions structurels conditionnés à la réorganisation de la région bruxelloise.
HM
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