Le dossier de la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde sera examiné lundi soir par les parlementaires germanophones. Le point, inscrit à la 12e place de l'ordre du jour, les invite à se prononcer sur le déclenchement d'une procédure en conflit d'intérêt qui aurait pour effet de geler, pour la 4e fois, les discussions sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).
La proposition de loi visant à scinder la circonscription électorale de BHV date de 2007, avec un vote en commission de l'Intérieur de la Chambre par les seuls élus flamands.
Procédures en conflit d'intérêt
Le dossier a cependant été bloqué après des procédures en conflit d'intérêt engagées successivement par le Parlement de la Communauté française, la COCOF (les francophones du Parlement bruxellois) et le Parlement Wallon.
Cette dernière est arrivée à terme et l'attention s'est donc portée sur le parlement germanophone qui pourrait également déclencher une procédure. Le vote d'une telle procédure requiert la majorité des trois quarts. Concrètement, 19 des 25 parlementaires doivent se prononcer en sa faveur.
Neutralité
Dans un premier temps, la majorité SP-ProDG-PFF a marqué son accord, rejointe par les Ecolos, créant une majorité de seize parlementaires. Les deux parlementaires de Vivant se sont opposés à la démarche, estimant que la Communauté germanophone n'avait pas d'intérêt dans le dossier et devait conserver sa neutralité. Après avoir hésité, le groupe CSP, qui compte sept membres, a rejoint la majorité.
Un mouvement de protestation flamand, incitant les germanophones à ne pas enclencher la procédure, s'est créé dans le chef du Werkgroep Brussel-Halle-Vilvoorde, du Volksbeweging, du TAK et du Halle-Vilvoorde Komitee mais il n'a pas convaincu les germanophones.
Question à débattre
Ce lundi, ce sont donc finalement 23 parlementaires qui devraient se prononcer en faveur d'un conflit d'intérêt, après un débat qui est programmé pendant une heure et demi. Les parlementaires avaient envisagé d'accompagner la procédure d'une résolution demandant au gouvernement fédéral de tout entreprendre afin de trouver une solution négociée. Cette résolution n'a cependant pas réuni la majorité et ne sera dès lors pas votée.
La motivation de la procédure en conflit d'intérêt fait état de cette recherche de consensus. Lorsque la procédure aura été votée, une délégation de parlementaires germanophones, représenant les partis qui se sont prononcés en faveur du conflit d'intérêt, se rendra à la Chambre pour justifier sa décision.
120 jours
Le délai de 120 jours - auquel s'ajoute des périodes de vacances - prendra cours lundi soir si la procédure est enclenchée, a expliqué le politologue liégeois Pierre Verjans. Ce dernier estime qu'il ne faut pas voir en cette 4ème procédure un succès des francophones.
"Les francophones n'ont pas gagné, au contraire; ils réussissent simplement à retarder le moment de la décision. Il n'y a aucune raison qu'une décision soit trouvée maintenant alors que le dossier traîne depuis si longtemps", a commenté Pierre Verjans. (belga/ca)
