lundi 26 octobre 2009

BHV au menu de la Communauté germanophone



Le dossier de la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde sera examiné lundi soir par les parlementaires germanophones. Le point, inscrit à la 12e place de l'ordre du jour, les invite à se prononcer sur le déclenchement d'une procédure en conflit d'intérêt qui aurait pour effet de geler, pour la 4e fois, les discussions sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

La proposition de loi visant à scinder la circonscription électorale de BHV date de 2007, avec un vote en commission de l'Intérieur de la Chambre par les seuls élus flamands.

Procédures en conflit d'intérêt
Le dossier a cependant été bloqué après des procédures en conflit d'intérêt engagées successivement par le Parlement de la Communauté française, la COCOF (les francophones du Parlement bruxellois) et le Parlement Wallon.

Cette dernière est arrivée à terme et l'attention s'est donc portée sur le parlement germanophone qui pourrait également déclencher une procédure. Le vote d'une telle procédure requiert la majorité des trois quarts. Concrètement, 19 des 25 parlementaires doivent se prononcer en sa faveur.

Neutralité
Dans un premier temps, la majorité SP-ProDG-PFF a marqué son accord, rejointe par les Ecolos, créant une majorité de seize parlementaires. Les deux parlementaires de Vivant se sont opposés à la démarche, estimant que la Communauté germanophone n'avait pas d'intérêt dans le dossier et devait conserver sa neutralité. Après avoir hésité, le groupe CSP, qui compte sept membres, a rejoint la majorité.

Un mouvement de protestation flamand, incitant les germanophones à ne pas enclencher la procédure, s'est créé dans le chef du Werkgroep Brussel-Halle-Vilvoorde, du Volksbeweging, du TAK et du Halle-Vilvoorde Komitee mais il n'a pas convaincu les germanophones.

Question à débattre
Ce lundi, ce sont donc finalement 23 parlementaires qui devraient se prononcer en faveur d'un conflit d'intérêt, après un débat qui est programmé pendant une heure et demi. Les parlementaires avaient envisagé d'accompagner la procédure d'une résolution demandant au gouvernement fédéral de tout entreprendre afin de trouver une solution négociée. Cette résolution n'a cependant pas réuni la majorité et ne sera dès lors pas votée.

La motivation de la procédure en conflit d'intérêt fait état de cette recherche de consensus. Lorsque la procédure aura été votée, une délégation de parlementaires germanophones, représenant les partis qui se sont prononcés en faveur du conflit d'intérêt, se rendra à la Chambre pour justifier sa décision.

120 jours
Le délai de 120 jours - auquel s'ajoute des périodes de vacances - prendra cours lundi soir si la procédure est enclenchée, a expliqué le politologue liégeois Pierre Verjans. Ce dernier estime qu'il ne faut pas voir en cette 4ème procédure un succès des francophones.

"Les francophones n'ont pas gagné, au contraire; ils réussissent simplement à retarder le moment de la décision. Il n'y a aucune raison qu'une décision soit trouvée maintenant alors que le dossier traîne depuis si longtemps", a commenté Pierre Verjans. (belga/ca)

En matière communautaire, notre premier ministre Van Rompuy est plus flamingant que Belge. On se fera encore avoir !

26.10.09 - 08:50

Après le vote pour la procédure en conflit d'intérêt de la Région germanophone, ce lundi soir, Herman Van Rompuy aura 120 jours pour trouver une solution au problème BHV, Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Dans la réalité ce sera un peu plus, chaque période de vacances parlementaires interrompant le compte à rebours. Mais Herman Van Rompuy pourra-t-il réussir là où tous les autres ont échoué depuis 2 ans que cette proposition de loi est déposée à la Chambre?

Il est d'abord piquant de noter que cette proposition de loi qui vise à scinder l'arrondissement électoral a notamment été déposée par un certain Herman Van Rompuy, tant en 2007 le CD&V voulait marquer son retour au pouvoir par le retour du Communautaire.

C'est là le premier obstacle à surmonter en interne. A ce jour, tous les parlementaires CD&V réclament la scission immédiate de l'arrondissement.

Deuxième obstacle: la négociation. Yves Leterme et Kris Peeters ont tenté de négocier. Sans résultat. Tous les observateurs s'accordent à dire que le dossier BHV ne peut se régler que dans un cadre plus large, avec des concessions ou compensations dans d'autres domaines. Or, à présent, en Flandre, personne ne veut négocier. La majorité flamande fait le pari de voir Wallonie et Bruxelles à genoux financièrement en 2011 ou 2012 pour entreprendre une large réforme de l'Etat avec de nouvelles compétences pour la Flandre.

La question est triviale mais est bien celle-ci: qu'offrir aux francophones en échange de la scission?

Les francophones vont devoir négocier contraints et forcés. Quelle est leur position?

Il n'y a pas de véritable position claire. Seul le FDF reste constant: pas de scission de l'arrondissement sans élargissement de Bruxelles aux communes à facilités. Et en Flandre, beaucoup s'inquiètent, dans cette optique, des luttes intestines au MR.

Didier Reynders doit beaucoup au FDF dans l'actuel conflit interne, ce qui pourrait le rendre plus intransigeant dans la négociation.

Herman Van Rompuy risque très vite de se rendre compte que concocter un budget de crise, résoudre les problèmes du nucléaire ou des sans-papiers ce n'était rien par rapport à BHV.

Il faut dire que l'on passe du rationnel à l'émotionnel et aux symboles!


(M.S. avec Philippe Walkowiak)