jeudi 7 avril 2011
mercredi 6 avril 2011
Oui, la crise peut encore durer .......
Oui, la crise peut encore durer...
Francis Van de Woestyne
Mis en ligne le 06/04/2011
En fait, ni le CD&V ni la N-VA ne sont très impatients de nouer des accords institutionnels. Et les pressions extérieures se font moins fortes.
Analyse Le 22 avril, il y aura un an, précisément, que le gouvernement Leterme a offert sa démission au roi Albert II. Et pourtant Et pourtant il n’y a toujours pas l’ombre de l’ombre d’un accord institutionnel en vue. Et beaucoup d’observateurs pensent que cela peut encore durer des mois et des mois. Pourquoi ?
1La N-VA n’est pas pressée. Pour conclure un accord, il faut avoir le courage mais surtout la volonté d’y arriver. Or, il n’est pas certain que tous les partis le souhaitent vraiment, on veut dire ardemment. Prenez la N-VA, qu’est-ce qui pourrait bien la pousser à conclure un accord avec les francophones, elle qui milite pour l’avènement d’un Etat flamand, républicain, indépendant, elle qui pour arriver à ce destin, souhaite avant toute chose démontrer que l’Etat fédéral, dans sa structure actuelle, est ingouvernable ? Plus le temps passe et plus la théorie de la N-VA se renforce. D’autant que les autres partis flamands font tout pour rendre la N-VA incontournable. Il y a bien eu quelques voix, courageuses pour s’interroger sur la stratégie de la N-VA : "Bart De Wever n’a rien fait de sa victoire électorale", a lancé le Premier ministre, Yves Leterme, il y a peu. Mais après, d’autres hommes forts du CD&V (Kris Peeters, Eric Van Rompuy) ont fait comme s’ils n’avaient rien entendu.
De plus, comme le blocage profite avant tout à la N-VA - qui caracole en tête des sondages - les nationalistes ont tout intérêt à prolonger ce blocage le plus longtemps possible, voire même jusqu’aux élections communales d’octobre 2012. Car s’il est bien un objectif que les leaders de la N-VA se sont assigné, c’est bien celui-là : s’assurer une implantation locale. Bart De Wever rêve de s’emparer du maïorat d’Anvers et Sigfried Bracke a des vues sur l’hôtel de ville de Gand. D’autres places fortes pourraient être conquises par la N-VA si le parti duplique, au niveau local, les intentions de vote dont le parti est crédité au niveau fédéral. Les nationalistes n’ont donc aucun intérêt à conclure un accord trop tôt.
2Le CD&V, non plus. Au CD&V, non plus, on n’est pas trop pressé. Facile à comprendre. Aujourd’hui, le CD&V truste une grande partie des postes en vue. Le Premier ministre fédéral ? Un CD&V : Yves Leterme. Le ministre-Président du gouvernement flamand ? Un CD&V : Kris Peeters. Le ministre des Affaires étrangères ? Un CD&V : Steven Vanackere. Le ministre de la Défense nationale ? Un CD&V : Pieter De Crem. Le négociateur royal ? Un CD&V : Wouter Beke. Pourquoi donc voulez-vous que le CD&V soit pressé d’en finir avec cette situation et précipite un accord institutionnel et un accord gouvernemental ? Sur la base des résultats électoraux du 13 juin dernier, les démocrates-chrétiens flamands perdraient quasiment la moitié de leurs responsabilités actuelles. Comme la N-VA n’a aucun intérêt à conclure rapidement un accord et comme le CD&V ne veut pas signer d’accord sans la N-VA on risque d’attendre encore longtemps. Le surplace actuel arrange donc les deux grands partis flamands qui sont plus alliés que concurrents. Voyez la stratégie sur Bruxelles : CD&V et N-VA sont parfaitement sur la même ligne, selon laquelle il faut cogérer la capitale.
3Les libéraux ? Bloqués. Remarquez : tous les hommes politiques flamands ne sont pas d’accord. Dans les rangs de l’Open VLD, par exemple, certains considèrent que Kris Peeters a agi comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Mais ils ne le diront pas publiquement, par crainte de briser le sacro-saint front flamand. Dans ces conditions, on comprend pourquoi les partis libéraux, le MR et l’Open VLD ont essayé autre chose. Pour sortir du marécage actuel, ils ont proposé de lancer, parallèlement à la négociation institutionnelle, une discussion sur les grands thèmes socio-économiques. Ce serait une manière de tisser des liens de confiance entre les partis qui négocient, des liens qui pourraient être utilisés pour engendrer des rapprochements institutionnels. Mais rien n’y fait : CD&V et N-VA n’en démordent pas. Il faut d’abord conclure sur les dossiers institutionnels avant d’ouvrir les dossiers économiques. Motif : les Flamands se sont fait avoir en 2007. Il y a pourtant une différence majeure : en 2007, on a clos les dossiers communautaires pour lancer les discussions économiques alors qu’ici, VLD et MR proposent de mener les deux discussions de front. La réponse du CD&V et de la N-VA est toujours la même : niet.
4Des pressions extérieures ? Certains pourraient croire aussi que des éléments extérieurs au monde politique finiront par contraindre nos têtes dirigeantes qu’il est grand temps de conclure un accord. Le monde économique ? Oui, sans doute. On imagine que l’absence de gouvernement peut perturber, voire retarder certaines décisions d’investissements. Mais quand vous regardez les chiffres des performances économiques de la Belgique et de toutes les Régions du pays, ils sont plutôt bons. Kris Peeters, le Premier flamand, reconnaît même que la Flandre a retrouvé le niveau économique d’avant la crise de 2008. Pareil du côté francophone : les exportations wallonnes n’ont jamais été aussi bonnes. Et les missions économiques se multiplient, en Russie, au Brésil ou ailleurs, pour aller vendre nos produits et vanter les opportunités d’investir en Belgique.
Bien sûr, le Fonds monétaire international presse la Belgique de constituer un gouvernement capable d’entreprendre, enfin, les grandes réformes indispensables (marché de l’emploi, fiscalité, pensions ). Mais il reconnaît lui-même que les performances budgétaires de la Belgique sont meilleures que celles prévues. Les pressions extérieures sont donc inefficaces.
5Donc, que faire ? En l’absence de pression intérieure ou extérieure, on ne voit pas très bien ce qui pourrait favoriser la conclusion d’un accord. La pression de la rue ? On a déjà essayé. En vain. Bientôt, quand on aura dépassé Pâques, il sera quasiment impossible d’organiser des élections avant les grandes vacances. Après les vacances, certains diront : on ne va pas prévoir des élections fédérales à un an des élections communales (en octobre 2012). Quand Wouter Beke aura terminé sa mission, il y aura peut-être quelques pressions - francophones surtout - pour transformer le gouvernement d’affaires courantes en gouvernement de plein exercice. Avec la même équipe. On comprend pourquoi, depuis quelque temps, Yves Leterme a le sourire. Si la crise se prolonge, il reste. Si le gouvernement retrouve ses pleins pouvoirs, il reste. Certains croient même qu’en cas d’accord, il prolongera aussi son bail, au 16 rue de la Loi. Parfois, il arrive à l’histoire de repasser les plats.
1La N-VA n’est pas pressée. Pour conclure un accord, il faut avoir le courage mais surtout la volonté d’y arriver. Or, il n’est pas certain que tous les partis le souhaitent vraiment, on veut dire ardemment. Prenez la N-VA, qu’est-ce qui pourrait bien la pousser à conclure un accord avec les francophones, elle qui milite pour l’avènement d’un Etat flamand, républicain, indépendant, elle qui pour arriver à ce destin, souhaite avant toute chose démontrer que l’Etat fédéral, dans sa structure actuelle, est ingouvernable ? Plus le temps passe et plus la théorie de la N-VA se renforce. D’autant que les autres partis flamands font tout pour rendre la N-VA incontournable. Il y a bien eu quelques voix, courageuses pour s’interroger sur la stratégie de la N-VA : "Bart De Wever n’a rien fait de sa victoire électorale", a lancé le Premier ministre, Yves Leterme, il y a peu. Mais après, d’autres hommes forts du CD&V (Kris Peeters, Eric Van Rompuy) ont fait comme s’ils n’avaient rien entendu.
De plus, comme le blocage profite avant tout à la N-VA - qui caracole en tête des sondages - les nationalistes ont tout intérêt à prolonger ce blocage le plus longtemps possible, voire même jusqu’aux élections communales d’octobre 2012. Car s’il est bien un objectif que les leaders de la N-VA se sont assigné, c’est bien celui-là : s’assurer une implantation locale. Bart De Wever rêve de s’emparer du maïorat d’Anvers et Sigfried Bracke a des vues sur l’hôtel de ville de Gand. D’autres places fortes pourraient être conquises par la N-VA si le parti duplique, au niveau local, les intentions de vote dont le parti est crédité au niveau fédéral. Les nationalistes n’ont donc aucun intérêt à conclure un accord trop tôt.
2Le CD&V, non plus. Au CD&V, non plus, on n’est pas trop pressé. Facile à comprendre. Aujourd’hui, le CD&V truste une grande partie des postes en vue. Le Premier ministre fédéral ? Un CD&V : Yves Leterme. Le ministre-Président du gouvernement flamand ? Un CD&V : Kris Peeters. Le ministre des Affaires étrangères ? Un CD&V : Steven Vanackere. Le ministre de la Défense nationale ? Un CD&V : Pieter De Crem. Le négociateur royal ? Un CD&V : Wouter Beke. Pourquoi donc voulez-vous que le CD&V soit pressé d’en finir avec cette situation et précipite un accord institutionnel et un accord gouvernemental ? Sur la base des résultats électoraux du 13 juin dernier, les démocrates-chrétiens flamands perdraient quasiment la moitié de leurs responsabilités actuelles. Comme la N-VA n’a aucun intérêt à conclure rapidement un accord et comme le CD&V ne veut pas signer d’accord sans la N-VA on risque d’attendre encore longtemps. Le surplace actuel arrange donc les deux grands partis flamands qui sont plus alliés que concurrents. Voyez la stratégie sur Bruxelles : CD&V et N-VA sont parfaitement sur la même ligne, selon laquelle il faut cogérer la capitale.
3Les libéraux ? Bloqués. Remarquez : tous les hommes politiques flamands ne sont pas d’accord. Dans les rangs de l’Open VLD, par exemple, certains considèrent que Kris Peeters a agi comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Mais ils ne le diront pas publiquement, par crainte de briser le sacro-saint front flamand. Dans ces conditions, on comprend pourquoi les partis libéraux, le MR et l’Open VLD ont essayé autre chose. Pour sortir du marécage actuel, ils ont proposé de lancer, parallèlement à la négociation institutionnelle, une discussion sur les grands thèmes socio-économiques. Ce serait une manière de tisser des liens de confiance entre les partis qui négocient, des liens qui pourraient être utilisés pour engendrer des rapprochements institutionnels. Mais rien n’y fait : CD&V et N-VA n’en démordent pas. Il faut d’abord conclure sur les dossiers institutionnels avant d’ouvrir les dossiers économiques. Motif : les Flamands se sont fait avoir en 2007. Il y a pourtant une différence majeure : en 2007, on a clos les dossiers communautaires pour lancer les discussions économiques alors qu’ici, VLD et MR proposent de mener les deux discussions de front. La réponse du CD&V et de la N-VA est toujours la même : niet.
4Des pressions extérieures ? Certains pourraient croire aussi que des éléments extérieurs au monde politique finiront par contraindre nos têtes dirigeantes qu’il est grand temps de conclure un accord. Le monde économique ? Oui, sans doute. On imagine que l’absence de gouvernement peut perturber, voire retarder certaines décisions d’investissements. Mais quand vous regardez les chiffres des performances économiques de la Belgique et de toutes les Régions du pays, ils sont plutôt bons. Kris Peeters, le Premier flamand, reconnaît même que la Flandre a retrouvé le niveau économique d’avant la crise de 2008. Pareil du côté francophone : les exportations wallonnes n’ont jamais été aussi bonnes. Et les missions économiques se multiplient, en Russie, au Brésil ou ailleurs, pour aller vendre nos produits et vanter les opportunités d’investir en Belgique.
Bien sûr, le Fonds monétaire international presse la Belgique de constituer un gouvernement capable d’entreprendre, enfin, les grandes réformes indispensables (marché de l’emploi, fiscalité, pensions ). Mais il reconnaît lui-même que les performances budgétaires de la Belgique sont meilleures que celles prévues. Les pressions extérieures sont donc inefficaces.
5Donc, que faire ? En l’absence de pression intérieure ou extérieure, on ne voit pas très bien ce qui pourrait favoriser la conclusion d’un accord. La pression de la rue ? On a déjà essayé. En vain. Bientôt, quand on aura dépassé Pâques, il sera quasiment impossible d’organiser des élections avant les grandes vacances. Après les vacances, certains diront : on ne va pas prévoir des élections fédérales à un an des élections communales (en octobre 2012). Quand Wouter Beke aura terminé sa mission, il y aura peut-être quelques pressions - francophones surtout - pour transformer le gouvernement d’affaires courantes en gouvernement de plein exercice. Avec la même équipe. On comprend pourquoi, depuis quelque temps, Yves Leterme a le sourire. Si la crise se prolonge, il reste. Si le gouvernement retrouve ses pleins pouvoirs, il reste. Certains croient même qu’en cas d’accord, il prolongera aussi son bail, au 16 rue de la Loi. Parfois, il arrive à l’histoire de repasser les plats.
La Flandre 28ème membre de l'UE ???
La Flandre, 28e membre de l'UE?
[L'EXPLICATION] Dans le monde rêvé des indépendantistes flamands, la Flandre est libérée du joug belge tout en étant membre de l'Union européenne. Ou pas.
- Un député du parti Vlaams Belang porte un badge appelant à la division de la Belgique, en avril 2010. REUTERS/Yves Herman -
Merci à Mathias Bouquerel d'avoir posé la question à L'explication. Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication ici
Vouloir être indépendant pour mieux retomber dans l'escarcelle de l'Union européenne, cela n'est-il pas contradictoire?
«Pour ces partis, tout ce qui peut permettre d'affaiblir la Belgique est bon à prendre», explique Regis Dandoy, politologue au Centre d'étude de la vie politique (Cevipol). «Il existe des différences de perception concernant l'adhésion et le sens de la construction européenne, entre la NVA ou le Vlaams Belang (NDLR: extrême droite indépendantiste), mais tous sont conscients de son importance pour la Flandre qui ne pourrait pas vivre en autarcie.»
Alors qu'un peu partout des États de l'Union européenne sont tiraillés par des tensions régionalistes, rien n'est prévu en cas d'éclatement d'un de ses membres. La Belgique paraît être le pays le plus menacé, avec presque trois ans de crises politiques et une année sans gouvernement. Pourtant, les institutions européennes ont toujours pris soin de ne jamais intervenir.
«Les textes européens ne prévoient pas une telle situation. Nous sommes dans le domaine de la politique fiction», commente Régis Dandoy.
Le scénario le plus commenté est donc que ce soit la Flandre qui quitte la maison mère Belgique (avec ou sans négociations préalables) laissant le nom et son héritage légal à l'entité restante (la Wallonie, avec ou sans Bruxelles). En déclarant son indépendance, la Flandre sortirait de facto de l'Union européenne, les traités actuels ne reconnaissant que la Belgique.
Cela pourrait rappeler un cas pourtant fort différent. Lors de la création de l'ancêtre de l'Union européenne, la CEE (Communauté économique européenne en 1957), la France comptait trois départements de plus qu'aujourd'hui: ceux d'Algérie, repoussant les frontières européennes au milieu du Sahara. Leur indépendance les exclut automatiquement de la CEE. Depuis 1962, aucune candidature algérienne à signaler (mais une candidature marocaine rejetée en 1987).
La Région flamande s'est en effet engagée à ne jamais ratifier la Charte des minorités et rien ne dit qu'une fois indépendante, elle le fera ou garantira les droits linguistiques à ses Francophones (environ 200.000 personnes).
De plus, le décret «wonen in eigen streek» (habiter dans sa région) demande aux futurs propriétaires en région flamande d'être capables d'établir «un lien fort avec la commune» pour pouvoir acheter (sauf pour ceux y habitant déjà depuis plus de 6 ans et/ou y travaillant). Présentée comme une mesure sociale pour éviter la montée des prix, elle est aussi décrite comme un moyen détourné pour empêcher l'installation de Francophone en Flandre.
Ces deux textes qui n'ont encore jamais été examinés par la Cour de justice de l'Union européenne pourraient être jugés contraire au droit européen, puisqu'ils instaurent une discrimination et une entrave à la liberté d'installation.
Sur un plan plus administratif, Régis Dandoy fait remarquer que «l'UE demanderait probablement la mise en place d'un échelon administratif provincial [NDLR: déjà existant en Flandre, mais sans réels pouvoirs] pour gérer les fonds européens de cohésion. Certains pays de l'Est avaient dû faire la même chose lors de leur adhésion en 2004».
Et si la capitale européenne reste avec la Flandre, l'Union européenne se retrouverait avec ses institutions situées en dehors de ses frontières.
Certains pays comme l'Espagne, la Roumaine et la Slovaquie pourraient y être réticents en raison de la présence chez eux de tensions séparatistes identiques. Le cas flamand ouvrirait une boîte de Pandore. Ces trois pays n'ont d'ailleurs toujours pas reconnu l'indépendance du Kosovo, datant de 2008. Mais pour Régis Dandoy, nécessité fera loi.
Nous pourrions ainsi imaginer que la Belgique –avant de disparaître– décide de sortir de l'UE, ce qui est possible depuis la mise en place du Traité de Lisbonne et son article 50. Ensuite, une fois dissoute, les deux nouvelles entités présenteraient leur candidature respective.
Il existe un précédent similaire: le cas tchécoslovaque. En effet, ni la République tchèque, ni la Slovaquie n'ont assumé la continuité légale du pays. La fédération a été «dissoute» le 31 décembre 1992 et les deux nouveaux pays ont dû postuler à titre individuel à toutes les organisations internationales comme l'ONU ou le Conseil de l'Europe.
Les Belges pourraient décider dans un compromis de préparer une scission similaire.
Un tel scénario ne devrait pas déranger l'Europe. Il n'est pas rare de voir les chefs d'État et de gouvernements européens jouer avec les traités pour arriver à leurs fins. Dernier exemple en date: le sauvetage financier de la Grèce, qui se fit via un article du Traité de Lisbonne à l'origine prévu pour les «catastrophes naturelles et événements exceptionnels».
Il est aussi difficile d'imaginer les Francophones y renoncer. «Ils restent attachés au nom Belgique», précise Régis Dandoy. Dans cette configuration, ce serait à eux de déposer leur candidature auprès de l'Union européenne et suivre le même processus précédemment évoqué.
Après un référendum consultatif, le Groenland a quitté officiellement l'Union européenne en 1985.
Toujours en «affaires courantes», le gouvernement belge pratique de plus en plus l'adage «nécessité fait loi». En effet, pour permettre au pays de continuer à tourner normalement et d'assumer ses obligations, des largesses sont prises avec la Constitution.
Dernier exemple en date: alors que le gouvernement est démissionnaire et donc par définition non responsable de ses actes, il a obtenu, via un vote du Parlement, le droit de participer à l'opération sous mandat de l'ONU en Libye.
Or, la définition d'un gouvernement en affaires courantes est qu'il ne peut pas prendre des décisions qui engageraient le prochain gouvernement. Quoi de plus engageant qu'une intervention militaire?
Cette situation de piétinement des institutions du pays renforce petit à petit les thèses des nationalistes flamands, et le fossé entre les deux principales communautés du pays. Preuve en est: si demain de nouvelles élections étaient organisées, les nationalistes de la NVA gagneraient encore des voix. Ainsi, cela ne changerait absolument rien d'appeler les Belges aux urnes une nouvelle fois, si ce n'est de démontrer que la théorie de ce même Bart de Wever cité en début d'article est la bonne: l'État belge «s'évapore» petit à petit.
La Belgique est tout simplement en train de devenir un État fantôme ou fantoche, membre de l'Union européenne car existant toujours officiellement mais au sein duquel gravitent en liberté deux entités qui n'ont plus rien de connecté.
Jean-Sébastien Lefebvre
Remerciements à Ondrej Novotny du Cevipol pour ses précisions sur le cas tchécoslovaque.
L’idée de cet article nous a été soufflée par un internaute sur explication @slate.fr. Vous aussi vous vous posez une question sur l'actualité? Envoyez un mail à explication @ slate.fr.
«Une petite nation ancrée dans un réseau supranational comme l’Union européenne me semble donc être très bien placée pour s’occuper de l’avenir. (...). Nous croyons que l’Europe et les régions sont les niveaux du futur, les niveaux vers lesquelles notre pays évoluera inévitablement.»Tels sont les mots de Bart de Wever, le leader de l'Alliance néo-flamande (NVA), le parti indépendantiste flamand vainqueur des élections de juin 2010 en Flandre, lors d'un discours devant le Cercle de Wallonie en novembre dernier. Un argument classique pour les tenants de l'Europe des régions: les grands ensembles étatiques seraient devenus obsolètes.
Vouloir être indépendant pour mieux retomber dans l'escarcelle de l'Union européenne, cela n'est-il pas contradictoire?
«Pour ces partis, tout ce qui peut permettre d'affaiblir la Belgique est bon à prendre», explique Regis Dandoy, politologue au Centre d'étude de la vie politique (Cevipol). «Il existe des différences de perception concernant l'adhésion et le sens de la construction européenne, entre la NVA ou le Vlaams Belang (NDLR: extrême droite indépendantiste), mais tous sont conscients de son importance pour la Flandre qui ne pourrait pas vivre en autarcie.»
Alors qu'un peu partout des États de l'Union européenne sont tiraillés par des tensions régionalistes, rien n'est prévu en cas d'éclatement d'un de ses membres. La Belgique paraît être le pays le plus menacé, avec presque trois ans de crises politiques et une année sans gouvernement. Pourtant, les institutions européennes ont toujours pris soin de ne jamais intervenir.
«Les textes européens ne prévoient pas une telle situation. Nous sommes dans le domaine de la politique fiction», commente Régis Dandoy.
Scénario 1: la Flandre quitte la Belgique
Cette volonté d'en finir avec la Belgique est principalement flamande. En Wallonie, le seul parti acquis à cette cause –le Rattachement Wallonie France– dépasse à peine 1% des voix.Le scénario le plus commenté est donc que ce soit la Flandre qui quitte la maison mère Belgique (avec ou sans négociations préalables) laissant le nom et son héritage légal à l'entité restante (la Wallonie, avec ou sans Bruxelles). En déclarant son indépendance, la Flandre sortirait de facto de l'Union européenne, les traités actuels ne reconnaissant que la Belgique.
Cela pourrait rappeler un cas pourtant fort différent. Lors de la création de l'ancêtre de l'Union européenne, la CEE (Communauté économique européenne en 1957), la France comptait trois départements de plus qu'aujourd'hui: ceux d'Algérie, repoussant les frontières européennes au milieu du Sahara. Leur indépendance les exclut automatiquement de la CEE. Depuis 1962, aucune candidature algérienne à signaler (mais une candidature marocaine rejetée en 1987).
Un veto néo-belge?
Appliquant déjà le droit européen et économiquement compétitif, le processus d'adhésion du nouvel État flamand pourrait être conclu rapidement. Sauf si... la Belgique résiduelle décide de mettre son veto pour une raison quelconque, en particulier au nom du respect des minorités francophones.La Région flamande s'est en effet engagée à ne jamais ratifier la Charte des minorités et rien ne dit qu'une fois indépendante, elle le fera ou garantira les droits linguistiques à ses Francophones (environ 200.000 personnes).
Quelques modifications à prévoir
Toute nouvelle adhésion nécessitant l'unanimité, la Wallonie pourrait s'en servir pour exiger des réformes. En particulier concernant le code du logement flamand (Wooncode). Voté en 2008 par le Parlement flamand, il impose –de façon détournée– des tests de néerlandais aux candidats à un logement social en Flandre qui doivent soit le parler, soit montrer la volonté de l'apprendre.De plus, le décret «wonen in eigen streek» (habiter dans sa région) demande aux futurs propriétaires en région flamande d'être capables d'établir «un lien fort avec la commune» pour pouvoir acheter (sauf pour ceux y habitant déjà depuis plus de 6 ans et/ou y travaillant). Présentée comme une mesure sociale pour éviter la montée des prix, elle est aussi décrite comme un moyen détourné pour empêcher l'installation de Francophone en Flandre.
Ces deux textes qui n'ont encore jamais été examinés par la Cour de justice de l'Union européenne pourraient être jugés contraire au droit européen, puisqu'ils instaurent une discrimination et une entrave à la liberté d'installation.
Sur un plan plus administratif, Régis Dandoy fait remarquer que «l'UE demanderait probablement la mise en place d'un échelon administratif provincial [NDLR: déjà existant en Flandre, mais sans réels pouvoirs] pour gérer les fonds européens de cohésion. Certains pays de l'Est avaient dû faire la même chose lors de leur adhésion en 2004».
Petits changements dans le traité
Le temps des négociations permettra aussi de revoir la place de la «Belgique résiduelle» en termes de nombre de sièges au Parlement européen et de votes au Conseil, puisqu'ils sont calculés en fonction de l'importance du pays. Si la Belgique d'aujourd'hui compte 10 millions d'habitants, la Belgique moins la Flandre ne représente que 4 millions de personnes, et seulement 3 sans Bruxelles.Et si la capitale européenne reste avec la Flandre, l'Union européenne se retrouverait avec ses institutions situées en dehors de ses frontières.
«Cette situation permettrait une accélération du processus d'adhésion. Un statut spécial devra aussi être accordé aux fonctionnaires européens qui deviendraient flamands. Quant aux eurodéputés néerlandophones élus, ils devront démissionner.»
Ne pas oublier: se faire reconnaître
La Flandre devra surtout et avant toute chose persuader les 27 pays membres de l'UE de la reconnaître sur le plan international. Car sans reconnaissance, pas d'adhésion possible.Certains pays comme l'Espagne, la Roumaine et la Slovaquie pourraient y être réticents en raison de la présence chez eux de tensions séparatistes identiques. Le cas flamand ouvrirait une boîte de Pandore. Ces trois pays n'ont d'ailleurs toujours pas reconnu l'indépendance du Kosovo, datant de 2008. Mais pour Régis Dandoy, nécessité fera loi.
«Ils ne pourront qu'accepter la situation. Si la Flandre devient indépendante, il sera trop tard pour tenter de faire pression en l'ignorant. Il sera alors plus utile de l'intégrer et son poids commercial joue en sa faveur.»
Scénario 2: le bricolage
«Dans un processus planifié de désintégration de la Belgique, tout pourrait être préparé à l'avance et permettre un bricolage juridique de transition», envisage le chercheur.Nous pourrions ainsi imaginer que la Belgique –avant de disparaître– décide de sortir de l'UE, ce qui est possible depuis la mise en place du Traité de Lisbonne et son article 50. Ensuite, une fois dissoute, les deux nouvelles entités présenteraient leur candidature respective.
Il existe un précédent similaire: le cas tchécoslovaque. En effet, ni la République tchèque, ni la Slovaquie n'ont assumé la continuité légale du pays. La fédération a été «dissoute» le 31 décembre 1992 et les deux nouveaux pays ont dû postuler à titre individuel à toutes les organisations internationales comme l'ONU ou le Conseil de l'Europe.
Les Belges pourraient décider dans un compromis de préparer une scission similaire.
Un tel scénario ne devrait pas déranger l'Europe. Il n'est pas rare de voir les chefs d'État et de gouvernements européens jouer avec les traités pour arriver à leurs fins. Dernier exemple en date: le sauvetage financier de la Grèce, qui se fit via un article du Traité de Lisbonne à l'origine prévu pour les «catastrophes naturelles et événements exceptionnels».
Scénario 3: une Flandre belge
Le moins probable de tous: la Flandre devient la dépositaire du nom Belgique... Vu le peu d'amour que portent les nationalistes flamands à ce pays, cela serait surréaliste, leur cri de ralliement étant «België Barst»: Crève Belgique.Il est aussi difficile d'imaginer les Francophones y renoncer. «Ils restent attachés au nom Belgique», précise Régis Dandoy. Dans cette configuration, ce serait à eux de déposer leur candidature auprès de l'Union européenne et suivre le même processus précédemment évoqué.
Scénarios originaux: un cas à part
L'histoire de la construction européenne permet de trouver d'autres situations originales comme celle méconnue du Groenland. En 1973, quand le Danemark devient membre l'UE, cette immense île de l'Atlantique nord faisait partie intégrante du territoire danois avant d'acquérir l'autonomie interne en 1979.Après un référendum consultatif, le Groenland a quitté officiellement l'Union européenne en 1985.
«Les habitants l'ont fait par volonté nationaliste mais aussi pour ne pas être soumis aux règles et quotas de pêche européens. Depuis, ils disposent d'un statut “pays et territoires d'outre-mer” dont jouissent aussi certaines collectivités françaises, précise Regis Dandoy. Le processus de séparation avec le Danemark se poursuit et le Groenland devrait très probablement devenir totalement indépendant un jour ou l'autre, et donc sortir totalement de l'UE.»
Le scénario du réel: le surréalisme belge
Avant de savoir lequel des possibles scénarios fictions se réalisera (qui n'envisagent pas le recours à la violence), il faudra probablement encore patienter longtemps. Les négociations entre les partis flamands et francophones sont bloquées depuis plus de six mois.Toujours en «affaires courantes», le gouvernement belge pratique de plus en plus l'adage «nécessité fait loi». En effet, pour permettre au pays de continuer à tourner normalement et d'assumer ses obligations, des largesses sont prises avec la Constitution.
Dernier exemple en date: alors que le gouvernement est démissionnaire et donc par définition non responsable de ses actes, il a obtenu, via un vote du Parlement, le droit de participer à l'opération sous mandat de l'ONU en Libye.
Or, la définition d'un gouvernement en affaires courantes est qu'il ne peut pas prendre des décisions qui engageraient le prochain gouvernement. Quoi de plus engageant qu'une intervention militaire?
Cette situation de piétinement des institutions du pays renforce petit à petit les thèses des nationalistes flamands, et le fossé entre les deux principales communautés du pays. Preuve en est: si demain de nouvelles élections étaient organisées, les nationalistes de la NVA gagneraient encore des voix. Ainsi, cela ne changerait absolument rien d'appeler les Belges aux urnes une nouvelle fois, si ce n'est de démontrer que la théorie de ce même Bart de Wever cité en début d'article est la bonne: l'État belge «s'évapore» petit à petit.
La Belgique est tout simplement en train de devenir un État fantôme ou fantoche, membre de l'Union européenne car existant toujours officiellement mais au sein duquel gravitent en liberté deux entités qui n'ont plus rien de connecté.
Jean-Sébastien Lefebvre
Remerciements à Ondrej Novotny du Cevipol pour ses précisions sur le cas tchécoslovaque.
L’idée de cet article nous a été soufflée par un internaute sur explication @slate.fr. Vous aussi vous vous posez une question sur l'actualité? Envoyez un mail à explication @ slate.fr.
Van Aelst a disposé de 180 ans pour développer ses complexes et frustrations linguistiques !!! Pauvre martyr linguistique.
Un membre de la N-VA veut supprimer les cours de français en Flandre
L'un des membres du parti de Bart De Wever fait une proposition qui risque à nouveau de jeter de l'huile sur le feu communautaire. Vic Van Aelst plaide pour une suppression des cours de français dans l'enseignement flamand. A la place d'apprendre la langue de Voltaire, les écoliers apprendraient celle de Shakespeare.
Vic Van Aelst, avocat d'assises et tout nouvel atout N-VA, propose de supprimer les cours de français dans l'enseignement flamand et de les remplacer par l'anglais comme deuxième langue. C'est ce qu'il déclare dans De Morgen ce mercredi.
"Les Flamands doivent arrêter les cours de français"
"Les Flamands doivent arrêter les cours de français à l'école, les Flamands doivent arrêter de tendre le bâton qui les bat depuis 180 ans", martèle Vic Van Aelst. "Pourquoi ne ferions-nous pas en Flandre ce qu'ils font en Wallonie depuis 180 ans? Ils y enseignent quand même l'anglais comme deuxième langue, non? Le fait que nous enseignions le français est utilisé par les francophones comme excuse pour parler le français ici. Les francophones n'arrêteront leur lutte que quand le cabillaud au large de la côte d'Ostende parlera français." Le français est en outre devenu une langue insignifiante, selon lui.
Pas une provocation
L'avocat estime que sa proposition n'est pas une provocation envers les francophones. Quand le ministre flamand de l'Enseignement, Pascal Smet (sp.a), a proposé il y a quelques mois de promouvoir l'anglais comme deuxième langue dans l'enseignement, les réactions ont été vives du côté francophone.
Lalieux: "Les francophones font des efforts considérables"
Invitée de la rédaction de Bel RTL ce mercredi matin, Karine Lalieux a réagi à cette proposition. "Nous n’allons pas répondre à des provocations par des provocations. Encore une fois, nous voulons que cet Etat tienne et, pour cela, il faut que chacun puisse parler la langue de l’autre. Les francophones font des efforts considérables. Il y a l’enseignement par immersion. A Bruxelles, nous continuons à accueillir les Flamands dans leur langue. Cessons ce petit jeu ridicule. Les Belges veulent vivre dans un pays où chacun dialogue", a martelé la députée PS.
"Les Flamands doivent arrêter les cours de français"
"Les Flamands doivent arrêter les cours de français à l'école, les Flamands doivent arrêter de tendre le bâton qui les bat depuis 180 ans", martèle Vic Van Aelst. "Pourquoi ne ferions-nous pas en Flandre ce qu'ils font en Wallonie depuis 180 ans? Ils y enseignent quand même l'anglais comme deuxième langue, non? Le fait que nous enseignions le français est utilisé par les francophones comme excuse pour parler le français ici. Les francophones n'arrêteront leur lutte que quand le cabillaud au large de la côte d'Ostende parlera français." Le français est en outre devenu une langue insignifiante, selon lui.
Pas une provocation
L'avocat estime que sa proposition n'est pas une provocation envers les francophones. Quand le ministre flamand de l'Enseignement, Pascal Smet (sp.a), a proposé il y a quelques mois de promouvoir l'anglais comme deuxième langue dans l'enseignement, les réactions ont été vives du côté francophone.
Lalieux: "Les francophones font des efforts considérables"
Invitée de la rédaction de Bel RTL ce mercredi matin, Karine Lalieux a réagi à cette proposition. "Nous n’allons pas répondre à des provocations par des provocations. Encore une fois, nous voulons que cet Etat tienne et, pour cela, il faut que chacun puisse parler la langue de l’autre. Les francophones font des efforts considérables. Il y a l’enseignement par immersion. A Bruxelles, nous continuons à accueillir les Flamands dans leur langue. Cessons ce petit jeu ridicule. Les Belges veulent vivre dans un pays où chacun dialogue", a martelé la députée PS.
mardi 5 avril 2011
Réactions de politiciens face à Wallonie - Bruxelles.
La Fédération Wallonie-Bruxelles « n'est pas un plan B »
Rédaction en ligne
mardi 05 avril 2011, 18:03
Dites désormais la Fédération Wallonie-Bruxelles. La nouvelle appellation de la Communauté française aura suscité de vives réactions parmi les politiques francophones et flamands. Le résumé des réactions
Hier, quelques heures après l'annonce de la nouvelle appellation de la Communauté française, la N-VA réagissait vertement au choix « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Pour Ben Weyts, il s'agit« d'une très grave provocation » de la part des francophones.La formation nationaliste flamande ne veut pas entendre parler de cette « décision francophone unilatérale », prise sans demander l'avis des partis flamands ni des néerlandophones de la capitale. Selon le député N-VA, la N-VA « ne tombera pas dans le piège ».
Pour Demotte, « la N-VA fait tout pour enliser les négociations »
L'attitude de la N-VA à l'égard de la transformation du nom de la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles « ne fait qu'attester du fait que ce parti est prêt à faire feu de tout bois pour peu que cela contribue à enliser les négociations menées en vue de la constitution d'un gouvernement fédéral », a regretté le ministre-président Rudy Demotte.
En transformant la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles, les partis francophones ont tenu « à réaffirmer le fait que Bruxelles est un partenaire à part entière, égal, avec lequel les Wallons entendent nourrir un partenariat privilégié, dans le respect de son statut de Région », a-t-il souligné mardi dans un communiqué.
Van Rompuy : « Les francophones sont déjà dans le plan B »
« Les francophones sont déjà dans le plan B », a dit Eric Van Rompuy (CD&V) sur La Première (RTBF) le lendemain. Il en veut pour preuve les dernières déclarations et le changement de nom de la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles. « Les francophones sont convaincus que la Flandre va faire sécession. C'est dans cette perspective qu'ils parlent de Fédération Wallonie-Bruxelles », a encore noté M. Van Rompuy. À la VRT, il a qualifié la démarche des francophones de « langage quasi-guerrier ».
Miller : la Fédération Wallonie-Bruxelles « n'est pas un plan B »…Richard Miller, un des promoteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est revenu sur la déclaration d'Eric Van Rompuy selon laquelle les francophones seraient déjà sur un plan B : « En tout cas cette décision vise le nouveau paysage francophone au sein de la Belgique fédérale : ce n'est pas un plan B. Si M. Van Rompuy trouve que c'est un excès de la part des francophones, il est un spécialiste en la matière. »« Il ne s'agit nullement de faire taire la Flandre, ou de dire à la Flandre que Bruxelles ne la concerne plus. Mais en même temps il faut pouvoir dire à l'immense majorité francophone qui habite Bruxelles que les liens entre francophones ne céderont pas. Bruxelles doit être une Région à part entière et être capable de mener les politiques nécessaires aux Bruxellois », a-t-il encore précisé.… C'est « un bouclier protecteur » selon Maingain
Le président du FDF, Olivier Maingain, a relevé mardi sur Bel RTL que c'était peut-être bon signe que certains Flamands prennent ombrage du fait que les francophones font preuve de volonté pour clarifier leurs institutions. « Il est bon que la N-VA prenne conscience que les francophones savent se faire respecter. Les Flamands doivent savoir que quand on est demandeur d'une grande réforme de l'Etat, il faut donner des choses en contrepartie », a dit M. Maingain.
Pour Olivier Maingain, « Bruxelles a besoin d'un bouclier protecteur et ce bouclier c'est la Fédération Wallonie-Bruxelles », rappelant que si les Flamands avaient eux-aussi des exigences fortes.
Pauvres victimes flamingantes innocentes et incomprises !!!!
Eric Van Rompuy : les francophones sont déjà dans le plan B
mardi 05 avril 2011 à 10h22
Le député flamand Eric Van Rompuy (CD&V) estime que les francophones ne croient plus que la négociation actuelle puisse aboutir à un accord sur une nouvelle réforme de l'Etat.
Eric Van Rompuy © Belga
Les francophones sont déjà dans le plan B, a-t-il dit mardi matin sur La Première (RTBF). Il en veut pour preuve les dernières déclarations et le changement de nom de la Communauté française en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Selon Eric Van Rompuy, les francophones ont mal interprété l'interview du ministre-Président flamand, Kris Peeters. "Il n'a pas remis en cause le statut de Bruxelles. Il n'a pas parlé de cogestion. Il a réaffirmé l'opinion du CD&V, à savoir qu'il ne faut pas toucher au statut de la Région de Bruxelles-Capitale tel qu'il a été défini en 1989", a-t-il dit. "Dire comme l'a fait le ministre wallon Benoît Lutgen que Kris Peeters veut faire des Bruxellois des sous-hommes est grotesque", a-t-il ajouté.
Selon lui, les francophones veulent une Région bruxelloise dans laquelle les Flamands ne détiennent plus de droit de veto parce qu'ils craignent que la N-VA parvienne à bloquer la région s'il reste le plus grand parti flamand.
Les francophones vers le plan B ?
Eric van Rompuy est convaincu que les francophones ne croient plus à une possibilité d'accord en vue d'une 6e réforme de l'Etat. L'affirmation de la Fédération Wallonie-Bruxelles "montre qu'on raisonne de plus en plus dans un scénario de plan B", dit-il."Les francophones sont convaincus que la Flandre va faire sécession. C'est dans cette perspective qu'ils parlent de Fédération Wallonie-Bruxelles", a encore noté M. Van Rompuy. A la VRT, dont il était également l'invité mardi matin, il a qualifié la démarche des francophones de "langage quasi-guerrier".
A propos de l'avenir de la mission de négociateur de Wouter Beke, M. Van Rompuy a rappelé qu'elle dépendait des deux grands partis, N-VA et PS. Or, selon lui, "l'axe Di Rupo-De Wever ne marche pas".
Il est d'avis que les déclarations des uns et des autres, tout comme l'affirmation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, hypothèquent la mission de Wouter Beke.
"Il y a beaucoup dans la note de Johan Vande Lanotte. Essayons d'avancer là-dessus sans mettre de nouveaux éléments sur la table", a encore dit Eric Van Rompuy. Il a aussi rappelé qu'il était pour lui évident que des compensations à la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde étaient nécessaires, tout en ajoutant qu'il n'était pas question d'accepter une extension de la Région bruxelloise.
Enfin, il a également redit qu'il était illusoire de croire que son parti pourrait conclure un accord institutionnel ou entrer dans un gouvernement sans la N-VA.
Ils sont incapable d'assumer les responsabilités de leurs actes et paroles ! Ils veulent la fin de la Belgique et en accusennt les francophones.
Eric Van Rompuy: “Franstaligen zijn al bezig met einde van België”
dinsdag 05 april 2011 om 10u25
Eric Van Rompuy © Belga
De oprichting van de Federatie Wallonië-Brussel en de kritiek op de uitspraken van Kris Peeters over het Brussels gewest zijn tekenen dat de Franstaligen niet meer in de goede afloop van de onderhandelingen geloven en bezig zijn met wat er na de Vlaamse onafhankelijkheid moet gebeuren, zegt Van Rompuy.
De Vlamingen willen zich van België afscheiden, waarna de Federatie Wallonië-Brussel zou overblijven. De Franstaligen gebruiken "bijna oorlogstaal" omdat ze reeds in de logica van plan-B zitten, aldus Van Rompuy dinsdag in De Ochtend op Radio 1. Volgens hem zijn de Franstaligen uit op een Brussel waar de Vlamingen geen vetorecht meer hebben.
"Zeer zware provocatie"
Ook N-VA is niet te spreken over de "eenzijdige beslissing" van de Franse gemeenschap om zichzelf om te dopen tot Federatie Wallonië-Brussel. "Een zeer zware provocatie, zij het wel een erg doorzichtige waar we niet gaan intrappen", reageert kamerlid Ben Weyts in naam van zijn partij.
Volgens hem wanen de Franstaligen zich heer en meester over Brussel, maar zijn het de Vlamingen die verzocht worden om te betalen voor de herfinanciering van het gewest. "Zullen de Franstaligen voortaan ook zelf instaan voor de financiering van Brussel?", klinkt het.
Onderhandelingen
Weyts vindt het een vreemde manier van handelen "wanneer je de Vlamingen aan de onderhandelingstafel over de streep wil trekken". "Tenzij dat natuurlijk niet of niet meer de bedoeling is."
Ook Van Rompuy zegt dat de oprichting van de Federatie Wallonië-Brussel weegt op de missie van zijn partijvoorzitter Wouter Beke als koninklijk onderhandelaar. De toekomst van zijn opdracht hangt in grote mate af van de twee grote partijen N-VA en PS en dat terwijl "de as Di Rupo-De Wever niet werkt".
Van Rompuy pleitte er nog voor om geen nieuwe elementen op de onderhandelingstafel te leggen, "er zit reeds heel wat in de nota Vande Lanotte". Hij herhaalde ook dat zijn partij niet zonder N-VA in een regering stapt. (Belga/TE)
Le très flamingant Eric Van Rompuy accuse les francophones de préparer l'après Belgique en créant une fédération Wallonie Bruxelles et s'en offusque !!!
Qui sont les séparatistes ????
Les Flamingants ont reconnu en son temps la région de Bruxelles et, comme d'habitude, ils renient leur parole et veulent mettre la main sur Bruxelles !!!!!
lundi 4 avril 2011
Egocentrisme forcené des flamingants.
L’égocentrisme consiste à ne concevoir le monde que de son seul point de vue, tendance à ramener tout à soi, à se sentir le centre du monde. L'égoïsme, l'autisme, la cupidité, la prétention de supériorité et le mépris des droits des francophones sont les principales caractéristiques des flamingants.
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