LE PS, EXECUTEUR DES VOLONTES DE LA FLANDRE ? CDH, MR, ECOLO,
PARTICIPANTS CONSENTANTS ?
Après 541 jours de crise
gouvernementale, BHV est scindé ! La Flandre peut rayonner : elle «a
obtenu » la périphérie bruxelloise et, par effet domino, une «option sur
Bruxelles » lors de la septième Réforme de l’Etat déjà annoncée, et une «voie
royale de colonisation de la Wallonie » qui sera l’œuvre de la huitième
Réforme de l’Etat... Demain, on parlera néerlandais d’Oostend à Arlon ! La
Wallonie pompe à lait bleu, intégrée dans la Grande Néerlande reconstituée au
sein de la Communauté germanique ! La carte de l’Europe retracée !
Bruxelles, ville de Flandre et non capitale d’une Région ... !
Tout cela est bouclé en moins de
trois jours tant à la Chambre qu’au Sénat au prix du reniement de la signature
apposée au bas de l’acte de solidarité avec les habitants francophones de la
périphérie, signé le 29 mars 2007 par les partis PS, CDH, Ecolo, Fédération
MR/LB-MCC-FDF, les engageant à défendre les droits naturels des Francophones
habitant en Périphérie bruxelloise.
Respectueux de sa signature et de
la dignité des Francophones, le FDF a quitté la Fédération MR. Il a adopté une
attitude digne : il a voté contre la scission de BHV. Tandis que les
autres partis francophones - Peut-on dire renégats ? - ont voté la
scission. Hypocritement, ils ont justifié leur vote positif : « Le PS vanta le « compromis équilibré et
de responsabilité ». Le MR évoqua la perte du « droit
historique » des électeurs des 29 communes sans facilités de Hal-Vilvorde
de voter pour des listes bruxelloises. Et le CDH exprima son «amertume »
en rappelant : « qu’en matière de droits de l’homme, un grand
principe constitutionnel veut qu’on ne retire jamais de droits ». ...Au
Sénat, Les partis flamands traditionnels, CD&V, SP.A, Open VLD, Groen ont
souligné : « la légitimité d’un compromis d’ensemble qui donne une
nouvelle chance au pays », Bart Anciaux, SP.A, ex-Volksunie, alla serrer
la main du MR Gérard Deprez. (Le Soir du vendredi 22 juin 2012).
Au Sénat, aucun sénateur
francophone n’a combattu la Réforme pour la simple raison que le FDF, seul
franc opposant francophone, n’y a d’élu. Le Soir du 20 juin 2012 rapporte que « Armand De Decker (MR) a souligné que
les francophones des 29 communes sans facilités de Hal-Vilvorde avaient dû
renoncer à leur « droit historique » de voter pour Bruxelles. Pour
Gérard Deprez(MR) « c’est la Belgique et toutes ses composantes qui a
gagné » Marcel Cheron (Ecolo) estime que résoudre le problème BHV
« était devenu en soi une œuvre d’art » car cela permettra enfin de
« passer à l’essentiel » Francis Delpérée (CDH) s’est réjoui du sort
réservé aux électeurs des 6 communes à facilités mais a déploré que les
électeurs des 29 sans facilités «
se verront priver d’une capacité politique élémentaire, celle de voter en
compagnie d’électeurs bruxellois, francophones ou flamands ». Rappelant
cette « règle majeure des droits de l’homme, ce grand principe
constitutionnel selon lequel on ne retire jamais de droits... »
Un bref rappel de l’engagement
pris par les partis francophones le 29 mars 2007 :
- L’engagement des partis des partis démocratiques francophones :
« Les chefs de file bruxellois des partis démocratiques
francophones ainsi que leurs représentants au sein de l’Union des Francophones
en périphérie bruxelloise se sont réunis ce jeudi 29 mars 2007.
Ils rappellent que la présence des francophones dans la périphérie de
Bruxelles est un fait qui se confirme davantage à chaque élection. Ainsi les
listes francophones ont remporté plus de 20 % des voix lors des élections
européennes de 2004 sur Hal-Vilvorde. Dans les communes à facilités, ils
constituent largement la majorité des électeurs.
Ils refusent le démantèlement de ces droits.
Ils s’insurgent contre les atteintes constantes à l’exercice des droits
des francophones et mettront tout en œuvre pour les rétablir. Ils soutiennent
les mandataires de la Périphérie décidés à faire respecter la correcte
application des lois linguistiques.
Ils en appellent, en outre, à la ratification de la Convention-cadre
sur la protection des minorités nationales, à la suppression des circulaires
linguistiques du Gouvernement flamand et au renforcement de la protection des
droits des francophones de la périphérie.
Ils refusent toute demande visant à rompre les liens entre les
francophones de Wallonie, de Bruxelles et de la Périphérie.
Remettre en cause l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne peut
s’envisager, pour eux, qu’à condition d’élargir les frontières de la Région de
Bruxelles-Capitale et d’obtenir des garanties équivalentes à l’intérêt que
représente l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les autres
francophones de la périphérie.
Les chefs de file bruxellois des
partis démocratiques francophones ont décidé de rester en contact afin de
travailler conjointement à la réalisation de ces objectifs communs ».
Signatures de Joëlle Milquet pour
le CDH, Christos Doulkeridis pour Ecolo, Olivier Maingain pour le FDF, Jacques
Simonet pour le MR/LB/MCC, Philippe Moureaux pour le PS.
- L’élargissement de Bruxelles, c’est quoi au juste ?
Pour les Flamands, c’est simple,
c’est net : « pas d’élargissement de Bruxelles » Bruxelles, capitale
de la Flandre, fait partie intégrante de la Flandre, avec un statut
administratif bilingue : c’est écrit dans la Flamenpolitik.
Pour les Francophones, c’est
flou, c’est obscur. C’est l’élargissement de Bruxelles aux six communes à
facilités et le maintien du statut administratif. Olivier Maingain, président
du FDF, dans une déclaration publiée dans Le Soir du 8 janvier 2010, affirme
que la scission de BHV doit se faire contre élargissement de Bruxelles et,
péremptoirement, il ajoute « de toute façon, ce sera tabou contre
tabou ». Les autres partis francophones disent la même chose :
« Pas de scission de BHV, sans élargissement de Bruxelles » Mais ils
ont tous signé l’accord de 2005 !
La question, c’est qu’il y a « élargissement territorial » et
« élargissement administratif »
De quel élargissement les Francophones parlent-ils ?
- Cadrage du problème BHV
Une analyse de Philippe
Duvieusart, docteur en droit, licencié en Sciences économiques, portant sur BHV
nous éclaire :
1. BHV est un arrondissement
électoral et judiciaire qui remonte à la fondation du pays. Ce territoire
réunit 54, communes dont 19 font partie de la Région de Bruxelles et 35, dont
les 6 communes « à facilités »de la Région flamande. Le maintien de
cet arrondissement fut un élément essentiel des accords de fixation des
frontières et territoires linguistiques, électoraux, judiciaires et régionaux.
2. La scission de BHV, demandée
par les Flamands, n’est pas une scission (splitsing) mais l’élargissement du
territoire de la Flandre électoral et judiciaire par adjonction de 35 communes
de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, et
l’amputation du territoire électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde de
ces 35 communes.
Manifestement, les Flamands
obtiennent «l’élargissement territorial » exigé par adjonction de 35
communes. Tandis que les Francophones subissent un refus «d’un élargissement
administratif de Bruxelles »souhaité comprenant notamment les 6 communes
de BHV à majorité francophone et des modalités appropriées concernant le régime
judiciaire des 29 autres communes
- Conclusion
...Il est inconcevable que ce que
les Flamands demandent doive être accordé (élargissement territorial) et que ce
que les Francophones demandent ne puisse l’être (élargissement
administratif) : décrets, circulaires, wooncode, engagement de
ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités en échange
de la régionalisation de la loi communale, non-nomination de bourgmestre, "gifles";
chambres flamandes, actions du TAK, «screening linguistique »...
« Scinder BHV sans
élargissement démocratique de Bruxelles, précise Philippe Duvieusart, c’est
enterrer lâchement la Belgique aux frais des Francophones et c’est enterrer la
Fédération Wallonie-Bruxelles... Aucune autre voie, ni solution ne sont
discutables par Bruxelles et la Wallonie ».
Il ne faut pas oublier que la
scission de BHV n’était pas, dans un premier temps, une exigence du fameux
arrêt de la Cour constitutionnelle ; les juristes ont maintes fois exposé
que cet arrêt peut être appliqué de différentes manières, qui ne requièrent
nullement la scission de BHV. Tous les partis francophones le savaient. Mais la
Cour constitutionnelle, dans l’entre temps, a changé d’avis et les partis
francophones ont renié leur signature apposée sur l’accord de solidarité avec
les francophones de la périphérie ; le FDF, dégoutté, a quitté la
fédération MR.
L’inconcevable fut !
Les partis francophones, PS,
MR/LB/MCC, CDH, ECOLO, joignent leurs voix aux partis flamands CD&V, Open
VLD, SP.A, GROEN : BHV est scindé électoralement et judiciairement.
L'incroyable fut !
Côté francophone, seul le FDF a
voté "contre" les scissions de l'arrondissement de
Bruxelles-Hal-Vilvorde par respect de l'engagement de défendre les droits des
Francophones habitant en Périphérie.
Côté flamand, la N-VA a voté
"contre" par tactique électorale traditionnelle consistant à
reprendre dans la réforme de l'Etat qui va suivre inéluctablement ce qui a été
"concédé" aux "naïfs" francophones.
Les Flamands ont bien compris la
tactique de la N-VA car les sondages qui ont suivi sa prise de position lui
accordent, en alliance avec son alter ego le Vlaams Belang, une majorité
absolue en Flandre !
Kris Peeters, CD&V,
ministre-président du gouvernement de la Région flamande, exige déjà une accélération
de la Réforme de l'Etat actuelle… pour reprendre au plus tôt ce qui a été
concédé, c'est-à-dire le "prix payé", pour "établir une nouvelle
confiance entre Francophones et Flamands !"
La reprise du "concédé"
est déjà, dans l'esprit des Flamands, bel et bien mise sur les rails. Le Vlaams
Parlement a voté le mercredi 26 juin 2012 un décret "interdisant à un
candidat bourgmestre qui n'aurait pas respecté la législation flamande
d'exercer ses fonctions pendant les six ans de mandature". Provocation ! Nique
au Fédéral ! Le départ de la septième Réforme de l'Etat est sifflé ! L'assaut
contre Bruxelles et surtout contre toutes les communes à facilités tout au long
de la "frontière linguiste est lancé !
Permettez-nous de lancer un appel
au FDF, au RWF, au RW et à toutes les tendances du Mouvement wallon, de s'unir
et de constituer un Rassemblement des forces wallonnes et bruxelloises sur un
objectif commun : "défense de la prééminence de la culture française en
Région Wallonie-France libre".
Ecrivons, avec le poète suisse
Paul Eluard, le mot "LIBERTE" : Sur les murs éveillés, Sur les routes
déployées… J'écris ton nom" Liberté
- Paul Eluard
Ecrivons, avec l'écrivain
français Albert Camus, l'apophtegme : "Défendons notre liberté. Ma patrie,
c'est ma langue française" - Albert Camus.
Raymond WATRICE
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