LE JARDIN BOTANIQUE
NATIONAL DE BELGIQUE - UN CAS EMBLEMATIQUE DE TRANSFERTS SUD-NORD …
Revisitons ce dossier à travers des réflexions exprimées en
2011 dans des études et articles. Nous y sommes invités par plusieurs de nos
locuteurs. Un d'entre eux, Monsieur Willy Janssens, cadre clairement le
problème : "Merci d'avoir attiré
l'attention sur ce dossier. La situation est dramatique parce que le cadre
linguistique n'est pas le seul problème. Il y a de gros problèmes d'entretien
et de conservation des collections. Il s'agit d'un patrimoine particulièrement
précieux. La plus grande partie des archives est en français, la présence
d'agents francophones est donc indispensable au bon fonctionnement. Hélas,
encore une fois, c'est le droit du sol… qui est à l'origine de tous les maux.
Le droit du sol a-t-il encore un sens au siècle de la mondialisation ?"
…
LE LOTISSEMENT
NEERLANDOPHONE A TOUS LES ETAGES D'UN ETABLISSEMENT SCIENTIFIQUE FEDERAL (Professeur Olivier Paye)
Dans un dossier-résumé en trois parties, le professeur
Olivier Paye, Centre de Recherche en Science politique, Facultés universitaires
Saint-Louis, Bruxelles, réfute les commentaires de M. Jan Rammeloo, directeur
du Jardin botanique, d'un article paru dans la revue Politique. Il estime que :
- tous les faits et les chiffres mentionnés dans l'article
correspondent objectivement à la réalité
- aucun des commentaires de M. Rammeloo n'en infirme la
validité.
PARTIE 1. DES FAITS ACCABLANTS
7 faits qui étayent
le constat d'une flamandisation actuelle du JBNB
M. Rammeloo reconnaît la réalité des faits suivants :
1. L'absence illégale de cadres linguistiques depuis près de
dix ans
2. L'existence d'une "grande
différence", d'un "déséquilibre institutionnalisé" dans les
effectifs actuels du JBNB au profit des néerlandophones.
M. Rammeloo ne trouve à chicaner
que sur 2 ou 3 % prétendant que la proportion de francophones serait un peu
supérieure à 20 ù plutôt qu'un peu supérieur à 15 % en ne totalisant pas dans
son calcul tous les effectifs
3. L'existence même d'un "très
grand déséquilibre" dans les niveaux inférieurs, en particulier, selon ses
propres chiffres, dans le personnel de niveau D, 94-6, et dans le personnel du
service technique, 83.5-16.5
4. L'existence de traitements
différenciés dans les activités du JBNB au profit des néerlandophones
M. Rammeloo conteste la réalité des faits suivants, qui sont dûment avérés
5. L'existence de pratiques de
recrutement et promotion discriminatoires et illégales, privilégiant les
néerlandophones
6. L'existence contraire aux lois
linguistiques de la surreprésentation des néerlandophones dans le personnel de
recherche et les fonctions dirigeantes, alors qu'elle ressort pourtant des
données communiquées par M. Rammeloo lui-même
7. L'existence de services entiers
dépourvus de francophones.
En encarté, le professeur Olivier
Paye affirme "qu'au vu de ces 7 faits dûment établis, il n'est pas
possible rationnellement de nier la flamandisation actuelle du JBNB"
PARTIE 2. DES ARGUMENTS SPECIEUX
Le professeur Olivier Paye conteste
les reproches que fait Jan Rammeloo à l'article paru dans la revue Politique en
avançant que son auteur n'a "qu'une connaissance peu approfondie des lois
linguistiques".
En effet, affirme le Professeur, en
application des lois linguistiques :
1. Le JBNB devrait être doté de
cadres linguistiques. Or il ne l'est pas depuis bientôt dix ans, ce que M.
Rammeloo reconnaît.
Dans ce contexte, toute nomination
et promotion sont interdites, comme un arrêt du Conseil d'Etat de 2008 l'a
explicitement rappelé à l'égard de JBNB, ce dont se moque M. Rammeloo.
2. En présence de cadres
linguistiques, et a fortiori, plus encore en leur absence, aucune procédure de
recrutement ne peut être réservée aux candidats d'un seul des deux rôles
linguistiques.
Or, il a été prouvé par des
exemples récents que M. Rammeloo réserve régulièrement des recrutements aux
seuls néerlandophones, et ne diffuse des appels à candidatures qu'en
néerlandais, ce qui est également contraire aux lois linguistiques.
3. Le néerlandais ne peut être
considéré comme seule langue de travail du JBNB
4. Même s'il y a certains emplois
du JBNB qui impliquent légalement une connaissance du néerlandais, en aucun cas
les lois linguistiques n'autorisent à en réserver automatiquement l'accès à des
néerlandophones.
Les cadres linguistiques ont en effet une portée protectionnelle qui vise à garantir que les emplois publics de l'organisme auquel ils s'appliquent ne soient pas accaparés dans une proportion indue par les travailleurs issus d'une des deux grandes communautés du pays.
Les cadres linguistiques ont en effet une portée protectionnelle qui vise à garantir que les emplois publics de l'organisme auquel ils s'appliquent ne soient pas accaparés dans une proportion indue par les travailleurs issus d'une des deux grandes communautés du pays.
5. Même si certains emplois du JBNB
impliquent légalement une obligation de bilinguisme et que, par hypothèse, qui
reste à démontrer, on ne trouverait pas de francophones ayant l'attestation de
connaissance du néerlandais légalement requise pour les occuper, en aucun cas,
les lois linguistiques n'autorisent à y nommer automatiquement des
néerlandophones qui, par hypothèse, posséderaient l'attestation de connaissance
du français légalement requise.
6. Les violations des dispositions
des lois linguistiques rappelées ci-dessus alimentent un déséquilibre constant
des effectifs du JBNB au profit des néerlandophones. Ce déséquilibre est bien
trop considérable et généralisé pour avoir la moindre chance d'être légalisé ex post dans des cadres linguistiques si
le JBNB en était doté.
- La parité exigée par la loi
n'existe pas au niveau des fonctions dirigeantes qui sont composées à deux
tiers de néerlandophones
- D'après les propres chiffres de
M. Rammeloo, il n'y a même pas 30 % de francophones dans les emplois de niveaux
supérieurs A et B. Il y a 6 % à peine de francophones dans les emplois de
niveau D, le plus bas de la hiérarchie.
Même des cadres linguistiques qui
seraient fixés selon la méthode - très peu objective - proposée par M. Rammeloo
l'obligeraient à relever significativement la part des emplois qui sont
actuellement attribués aux francophones au JBNB !
Après avoir essayé de faire croire
que la flamandisation considérable des effectifs du JBNB résultait d'une
"application méticuleuse" des lois linguistiques qui - comble de
l'ironie - était exigée de sa part par les Ministres de tutelle, francophones,
M. Rammeloo invoque l'histoire pour se dédouaner de la responsabilité de cette
situation :
a) Il aurait toujours connu une
"grande différence" au sein des effectifs du JBNB : quand bien même
cela serait vrai, il est patent que depuis près de dix ans ce déséquilibre est
illégal.
b) Ce grand déséquilibre aurait été
institutionnalisé par une décision de 1955 du Ministère des Classes moyennes et
de l'Agriculture prise sans concertation avec lui : mais depuis lors, le JBNB a
procédé à de nombreux recrutements et promotions qui donnaient la possibilité
matérielle d'un rééquilibrage des effectifs. Or, il n'en a rien été, que du
contraire.
c) "On a toujours eu des
difficultés à trouver des francophones (non universitaires) à cause du
trajet". L'argument prête à sourire vu le volumineux vivier de chercheurs
d'emplois francophones des niveaux inférieurs qui habitent aux abords immédiats
du JBNB. Mais à partir du moment où le directeur du JBNB réserve des
recrutements aux seuls néerlandophones, il ne risque pas de recruter des
francophones.
La façon la plus sûre de ne pas
trouver de francophones reste en effet de ne pas en chercher.
Aucun argument utilisé par M.
Rammeloo dans ses commentaires ne peut justifier l'illégalité caractérisée de
la flamandisation actuelle du JBNB
…
L'analyse des "garanties"
pour les francophones que contient le projet d'accord Peeters/Demotte sur le
futur statut du JBNB ne peut se faire sans prendre en compte la flamandisation
de fait de l'institution … qui s'est opérée malgré les "garanties"
actuelles que représentent - en principe -
- les lois linguistiques fédérales
- le statut d'établissement
scientifique fédéral
- la tutelle exercée par des
ministres fédéraux, francophones de surcroît.
PARTIE 3 LE PIRE EST A VENIR ?
Six critères ont été pris en
considération pour déterminer dans quelle mesure l'application éventuelle du
projet d'accord Peeters/Demotte dans sa version actuelle consacrerait une flamandisation
de l'institution : son statut institutionnel ; ses organes de gestion ; ses
ressources financières ; son patrimoine mobilier et immobilier ; ses ressources
humaines ; sa langue de travail.
De l'addition des constats posés à
l'examen de ces six critères, il découle que l'application du projet d'accord
Peeters/Demotte conduirait manifestement à une flamandisation massive du JBNB.
1. Le JBNB passerait entièrement
sous l'autorité de la seule Communauté flamande et deviendrait une institution
"de droit flamand"
2. La Communauté flamande contrôlerait
entièrement le Conseil d'administration, organe supérieur de gestion de
l'institution devenue flamande
3. Un transfert financier d'environ
6,8 millions d'euros équivalant en valeur actualisée au budget fédéral accordé
au JBNB en 2001 serait chaque année entièrement mis à disposition de
l'institution devenue flamande
4. Toutes les ressources
immobilières et mobilières suivraient l'institution et seraient transmises
gratuitement à la communauté flamande, y compris le patrimoine scientifique
qui, bien que demeurant propriété fédérale, serait prêté gratuitement à la
Communauté flamande, pour une durée indéterminée et sans que le Fédéral soit
associé à sa gestion
5. Tous les postes actuellement
occupés par des néerlandophones passeraient définitivement sous statut de la
Communauté flamande, soit plus de 80 %, malgré le fait que cette flamandisation
actuelle des effectifs est illégale.
Le personnel francophone de niveau
C et D serait mis en cadre d'extinction et serait remplacé à son départ par du
personnel néerlandophone.
Seul un nombre de chercheurs
francophones équivalent au nombre employé au moment de l'entrée en vigueur de
l'accord pourrait être "mis à disposition" du JBNB, de manière
pérenne, par la Communauté française, soit aujourd'hui 15 personnes sur les 172
membres du personnel du JBNB, soit 8,5 % des effectifs
La langue de travail de
l'institution serait le néerlandais
Certes, la flamandisation de
l'institution ne serait pas totale. Mais il est flagrant qu'elle serait
décisive dès lors que les bémols prévus pour "garantir" que l'institution
nationale devenue flamande fonctionne encore dans une mesure minimale au
bénéfice des francophones ont une portée déjà très restreinte sur le papier.
Une représentation minoritaire de la communauté française au Conseil
d'administration, organe de décision suprême, mais sans droit de veto. Un
Conseil scientifique, paritaire sur le plan linguistique, mais qui n'est qu'un
organe auxiliaire de gestion et qui
ne se réunit aujourd'hui que deux fois par an.
Dans les faits, il est probable que
la portée de ces bémols à la flamandisation du JBNB sera plus réduite encore au
vu de la flamandisation actuelle du JBNB qui se développe malgré les
"garanties fédérales" actuelles qui existent sur papier : lois
linguistiques fédérales, statut d'établissement scientifique fédéral, tutelle
exercée par des ministres fédéraux, francophones de surcroît.
La conclusion politique qui découle de cette analyse est évidente : dans sa version actuelle, le projet
Peeters/Demotte n'est en aucun cas un
accord communautaire équilibré. Donc…
"Si
le Jardin botanique de Meise passe à la Communauté flamande, la botanique
n'existera plus en Belgique francophone. On ne reviendra plus en arrière".
Professeur Jacques Lambinon, Botaniste de l'Université de Liège. Août 2011
Vu la flamandisation encours du
JBNB depuis des années malgré les "garanties fédérales", si l'on veut
préserver une recherche de pointe en botanique du côté francophone, aussi
légitime et indispensable qu'en Flandre il n'y a que deux solutions :
- Ou bien on arrive à maintenir de
façon pérenne le JBNB au niveau fédéral, en le rattachant à la Politique
scientifique fédérale à laquelle se trouvent rattachés les deux tiers des
établissements scientifiques fédéraux et on parvient y réinsuffler de cette
manière une logique de fonctionnement réellement fédérale.
- Ou bien il faut se faire une
raison et constater que les représentants politiques flamands veulent mettre la
main sur ce bijou scientifique national, de valeur mondiale, pour qu'il
bénéficie avant tout à leur communauté.
Dans ce cas, il n'y a pas mille
solutions : il faut négocier le partage, entre la communauté française et la
Communauté flamande, de ce patrimoine commun exceptionnel, et des ressources humaines
et financières qui permettent d'en tirer profit.
Seule la scission des collections
du JBNB permettrait aux francophones d'obtenir alors un "juste
retour" sur un patrimoine scientifique national riche de deux siècles
qu'ils ont particulièrement contribué à constituer.
Face aux défis actuels que
constituent la perte de biodiversité et les changements climatiques, la partie
francophone du pays a autant le droit que la partie néerlandophone de tirer
profit d'une infrastructure de recherche de pointe en botanique qui a été
constituée à l'échelle nationale.
Un scénario "à la
Louvain" serait-il une aberration au plan scientifique ? A n'en point
douter. Mais qui demande la défédéralisation du JBNB pour se l'approprier ? Pas
les francophones.
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