Réclamons le rattachement à Bruxelles plutôt que subir les diktats du francophobe Bourgeois. Flaminganten buiten !

Les maïeurs, en ordre dispersé

LAMENSCH,MICHELLE

Page 5

Mardi 7 août 2012

périphérie L’envoi de convocations en français pourrait raviver le feu communautaire

Dans quelle langue les maïeurs des communes à facilités de la périphérie bruxelloise adresseront-ils, fin septembre, les convocations électorales pour le scrutin d’octobre ? Respecteront-ils la circulaire flamande qui impose l’envoi à tous les électeurs d’une convocation en néerlandais, avec la faculté de demander ensuite le document en français ? Ou adresseront-ils, comme le veut la loi, les convocations dans la langue de l’électeur… quitte à raviver le feu communautaire ? C’est pour avoir respecté la loi plutôt que la circulaire, en 2006, que les maïeurs ff de Linkebeek (FDF), Crainhem (FDF) et Wezembeek (MR) ont essuyé des refus de nomination par la Flandre.

Les maïeurs, nommés, de Wemmel (Ind.) et Drogenbos (Ind.) avaient, eux, respecté la circulaire. À Rhode, le gouverneur du Brabant flamand avait adressé lui-même les convocations électorales en néerlandais, à la place de la bourgmestre CDH.

A l’inverse des trois maïeurs « rebelles », les maïeurs nommés ont tous dans leur collège un ou plusieurs échevins flamands (élus directs), en situation d’enrayer le travail de la commune.

Après deux vaines tentatives de concertation, les réponses sont très diverses, selon les communes. (lire ci-dessus)

La réponse de Milquet

L’accord fédéral d’octobre 2011, traduit en lois, prévoit de nouvelles règles de nomination pour les bourgmestres des communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Ils pourront désormais contester un refus de nomination devant l’assemblée générale, bilingue, du Conseil d’État, plutôt que devant une chambre flamande de l’institution. Mais les circulaires flamandes sur l’emploi des langues en matière administrative n’ont pas été retirées.

En février, interrogée au parlement, la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet (CDH) avait affirmé que les circulaires régionales « ne pourraient méconnaître en quoi que ce soit » les lois de 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative « qui garantissent un régime linguistique spécial aux communes périphériques ». C’est-à-dire le respect de la langue de l’électeur. La ministre avait précisé : « Une circulaire ne peut restreindre ou imposer des conditions supplémentaires pour l’exercice des droits garantis par une disposition légale fédérale puisqu’il s’agit d’une compétence clairement fédérale. »

Joëlle Milquet avait toutefois refusé d’édicter une circulaire rappelant aux autorités flamandes la correcte interprétation des lois linguistiques en périphérie bruxelloise. Evacuant la question du terrain politique pour la placer sur celle du contentieux administratif, à trancher par le Conseil d’Etat.

wezembeek

F. Van Hoobrouck

« Nous enverrons les convocations à tous en néerlandais, ensuite en français à tous les francophones. Nous ne voulons pas prêter le flanc à la critique et respecterons l’esprit et la lettre de la circulaire flamande. » Ironique : « Nous sommes devenus disciplinés, de fidèles serviteurs de la Région flamande… »

crainhem

Arnold d’Oreye

« Je n’ai encore rien décidé. Je ne souhaite pas répondre maintenant à cette question. Ce n’est pas le moment d’y répondre. Attendons la mi-septembre. Je n’ai eu aucun contact en vue d’une concertation avec les autres bourgmestres. Mais je répondrais à l’invitation de l’un ou l’autre. »

drogenbos

Alexis Calmeyn « Nous enverrons tout en néerlandais, avec explication et traduction littéraire. Jusqu’au scrutin, et le jour même au bureau de vote, les électeurs pourront échanger leur convocation contre une en français. J’ai tenté une concertation entre maïeurs et M. Thiéry l’a fait après moi. En vain. Mais je reste ouvert… »

wemmel

Christian Andries

« Après concertation avec mes échevins CDH et MR, nous enverrons tout en néerlandais en précisant qu’un document en français est disponible jusqu’au jour du scrutin. Je ne veux pas courir le risque de ne pas être nommé maïeur. Wemmel imprimera autant de convocations en français qu’en néerlandais. »

rhode-st-genèse

Myriam Delacroix

« La confection de la liste d’union francophone et la préparation de notre programme électoral ont pris du temps. Avec les nouveaux partenaires, dont je ne serai pas personnellement, nous commencerons à examiner la question de l’envoi des convocations électorales, à la fin de la semaine. »

linkebeek

Damien Thiéry

« Le collège décidera fin septembre. La cour d’appel de Mons nous a donné raison, en 2011, en disant que les circulaires n’avaient aucune valeur juridique. Je compte continuer à appliquer la loi fédérale, si mon collège est d’accord. Le raisonnement doit être le même que pour les déclarations des contributions. »